Décision n° 2018-p-001 en date du 12 janvier 2018
Contenu téléchargeable, 15/01/2018
Portant homologation du logiciel de paris sportifs en ligne présenté par l’opérateur B.E.S. SAS
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 14 décembre 2017
Contenu téléchargeable, 14/12/2017
Décision n° 2017-022 en date du 14 décembre 2017
Contenu téléchargeable, 14/12/2017
Portant délégation de pouvoirs
Décision n° 2017-027 en date du 14 décembre 2017
Contenu téléchargeable, 14/12/2017
portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de support de paris
Décision n° 2017-p-026 en date du 11 décembre 2017
Contenu téléchargeable, 14/12/2017
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société ZETURF FRANCE LIMITED dans la catégorie « paris hippiques »
Décision n° 2017-023 en date du 14 décembre 2017
Contenu téléchargeable, 14/12/2017
Portant confirmation de l’agrément de paris sportifs en ligne de la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED
Décision n° 2017-024 en date du 14 décembre 2017
Contenu téléchargeable, 14/12/2017
Portant confirmation de l’agrément de jeux de cercle en ligne de la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED
Décision n° 2017-025 en date du 14 décembre 2017
Contenu téléchargeable, 14/12/2017
Portant confirmation de l’agrément de paris hippiques en ligne de la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED
Décision n° 2017-026 en date du 14 décembre 2017
Contenu téléchargeable, 14/12/2017
Portant délivrance à la société REEL MALTA LIMITED de l’autorisation relative au partage des liquidités de poker en ligne prévue au II de l’article 14 de la loi du 12 mai 2010
Décision n° 2017-p-024 en date du 1er décembre 2017
Contenu téléchargeable, 04/12/2017
Relative à l’organisation des services de l’Autorité de régulation des jeux en ligne