Décision n° 2017-p-001 en date du 13 janvier 2017
Contenu téléchargeable, 18/01/2017
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société SPS Betting France Limited dans la catégorie « paris hippiques »
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2017-p-002 en date du 13 janvier 2017
Contenu téléchargeable, 18/01/2017
Portant homologation d’un logiciel de jeux ou de paris pour la société France Pari dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2017-p-003 en date du 13 janvier 2017
Contenu téléchargeable, 18/01/2017
Portant homologation d’un logiciel de jeux ou de paris pour le Pari Mutuel urbain (PMU) dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2017-p-004 en date du 13 janvier 2017
Contenu téléchargeable, 18/01/2017
Portant homologation d’un logiciel de jeux ou de paris pour le Pari Mutuel urbain (PMU) dans les catégories « paris sportifs » et « paris hippiques »
Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 15 décembre 2016
Contenu téléchargeable, 16/12/2016
Décision n° 2016-068 en date du 15 décembre 2016
Contenu téléchargeable, 16/12/2016
Portant abrogation de l’agrément n°0012-PO-2010-06-07 de la société Everest Gaming Limited dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2016-067 en date du 15 décembre 2016
Contenu téléchargeable, 16/12/2016
Portant délégation de pouvoirs
Décision n° 2016-069 en date du 15 décembre 2016
Contenu téléchargeable, 16/12/2016
Portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris
Décision n° 2016-p-019 en date du 6 décembre 2016
Contenu téléchargeable, 09/12/2016
Relative à l’organisation des services de l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne
Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 10 novembre 2016
Contenu téléchargeable, 14/11/2016