Décision n° 2016-020 en date du 15 mars 2016
Contenu téléchargeable, 15/03/2016
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour le Pari Mutuel urbain (PMU) dans la catégorie « paris hippiques »
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2016-021 en date du 15 mars 2016
Contenu téléchargeable, 15/03/2016
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Electraworks (France) Limited dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2016-022 en date du 15 mars 2016
Contenu téléchargeable, 15/03/2016
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société BES SAS dans la catégorie « jeux de cercle »
Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 15 mars 2016
Contenu téléchargeable, 15/03/2016
Décision n° 2016-010 en date du 15 mars 2016
Contenu téléchargeable, 15/03/2016
Portant délégation de pouvoirs
Décision n° 2016-003 en date du 18 février 2016
Contenu téléchargeable, 19/02/2016
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour le Pari Mutuel Urbain (PMU) dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2016-004 en date du 18 février 2016
Contenu téléchargeable, 19/02/2016
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Zeturf France Limited dans la catégorie « paris hippiques »
Décision n° 2016-005 en date du 18 février 2016
Contenu téléchargeable, 19/02/2016
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Geny Infos dans la catégorie « paris hippiques »
Décision n° 2016-007 en date du 18 février 2016
Contenu téléchargeable, 19/02/2016
Portant ajout d’un nom de domaine additionnel pour l’accès à l’offre de jeu de la société La Française des Jeux
Décision n° 2016-006 en date du 18 février 2016
Contenu téléchargeable, 19/02/2016
Portant modification de l’annexe II du règlement relatif à la certification (référentiel juridique et financier)