Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 16 juillet 2015
Contenu téléchargeable, 17/07/2015
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2015-043 en date du 16 juillet 2015
Contenu téléchargeable, 17/07/2015
Portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris
Décision n° 2015-049 en date du 16 juillet 2015
Contenu téléchargeable, 17/07/2015
Portant modification du Dossier des exigences techniques (DET)
Décision n° 2015-044 en date du 16 juillet 2015
Contenu téléchargeable, 17/07/2015
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Winamax dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2015-045 en date du 16 juillet 2015
Contenu téléchargeable, 17/07/2015
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Zeturf France Limited dans la catégorie « paris hippiques »
Décision n° 2015-046 en date du 16 juillet 2015
Contenu téléchargeable, 17/07/2015
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société SPS Betting France Limited dans la catégorie « paris hippiques »
Décision n° 2015-047 en date du 16 juillet 2015
Contenu téléchargeable, 17/07/2015
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société SPS Betting France Limited dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2015-048 en date du 16 juillet 2015
Contenu téléchargeable, 17/07/2015
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société SPS Betting France Limited dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2015-050 en date du 16 juillet 2015
Contenu téléchargeable, 17/07/2015
Portant renouvellement de l’agrément n°0005-PH-2010-07-26 de la société Zeturf France Limited dans la catégorie « paris hippiques »
Décision n° 2015-051 en date du 16 juillet 2015
Contenu téléchargeable, 17/07/2015
Portant renouvellement de l’agrément n°0008-PH-2010-07-26 de la société Geny Infos dans la catégorie « paris hippiques »