Compte-rendu des délibérations des séances du Collège des 18, 20 et 21 mai 2015
Contenu téléchargeable, 26/05/2015
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2015-013 en date du 18 mai 2015
Contenu téléchargeable, 26/05/2015
Portant renouvellement de l’agrément n°0013-PS-2010-06-05 de la société La Française des Jeux dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2015-014 en date du 20 mai 2015
Contenu téléchargeable, 26/05/2015
Portant renouvellement de l’agrément n°0002-PO-2010-06-07 du Pari Mutuel Urbain dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2015-015 en date du 20 mai 2015
Contenu téléchargeable, 26/05/2015
Portant renouvellement de l’agrément n°0002-PS-2010-06-07 du Pari Mutuel Urbain dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2015-016 en date du 20 mai 2015
Contenu téléchargeable, 26/05/2015
Portant renouvellement de l’agrément n°0002-PH-2010-09-23 du Pari Mutuel Urbain dans la catégorie « paris hippiques »
Décision n° 2015-017 en date du 18 mai 2015
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Portant renouvellement de l’agrément n°0001-PS-2010-06-07 de la société BES SAS dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2015-018 en date du 18 mai 2015
Contenu téléchargeable, 26/05/2015
Portant renouvellement de l’agrément n°0001-PO-2010-06-07 de la société BES SAS dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2015-019 en date du 20 mai 2015
Contenu téléchargeable, 26/05/2015
Portant renouvellement de l’agrément n°0007-PS-2010-06-05 de la société SPS Betting France Limited dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2015-020 en date du 20 mai 2015
Contenu téléchargeable, 26/05/2015
Portant renouvellement de l’agrément n°0007-PO-2010-06-07 de la société SPS Betting France Limited dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2015-021 en date du 20 mai 2015
Contenu téléchargeable, 26/05/2015
Portant renouvellement de l’agrément n°0007-PH-2010-09-23 de la société SPS Betting France Limited dans la catégorie « paris hippiques »