Décision n° 2014-079 en date du 23 octobre 2014
Contenu téléchargeable, 23/10/2014
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société B.E.S. SAS dans la catégorie « jeux de cercle »
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2014-080 en date du 23 octobre 2014
Contenu téléchargeable, 23/10/2014
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société B.E.S. SAS dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2014-081 en date du 23 octobre 2014
Contenu téléchargeable, 23/10/2014
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société B.E.S. SAS dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2014-082 en date du 23 octobre 2014
Contenu téléchargeable, 23/10/2014
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour le Pari Mutuel Urbain (PMU) dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2014-083 en date du 23 octobre 2014
Contenu téléchargeable, 23/10/2014
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour le Pari Mutuel Urbain (PMU) dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2014-084 en date du 23 octobre 2014
Contenu téléchargeable, 23/10/2014
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour le Pari Mutuel Urbain (PMU) dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2014-085 en date du 23 octobre 2014
Contenu téléchargeable, 23/10/2014
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Electraworks (France) Limited dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2014-086 en date du 23 octobre 2014
Contenu téléchargeable, 23/10/2014
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Electraworks (France) Limited dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2014-087 en date du 23 octobre 2014
Contenu téléchargeable, 23/10/2014
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Electraworks (France) Limited dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2014-076 en date du 23 octobre 2014
Contenu téléchargeable, 23/10/2014
Fixant les conditions et les modalités de remboursement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres et agents de l’ARJEL