Décision n° 2014-013 en date du 5 mars 2014
Contenu téléchargeable, 05/03/2014
Portant homologation d’un logiciel de jeux ou de paris pour la société Beturf
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2014-014 en date du 5 mars 2014
Contenu téléchargeable, 05/03/2014
Portant acceptation d’un sous-traitant d’organisme certificateur
Décision n° 2014-015 en date du 5 mars 2014
Contenu téléchargeable, 05/03/2014
Portant inscription sur la liste des organismes certificateurs
Décision no 2014-p-01 en date du 25 février 2014
Contenu téléchargeable, 05/03/2014
Portant délégation de signature
Décision no 2014-p-02 en date du 25 février 2014
Contenu téléchargeable, 05/03/2014
Portant délégation de signature
Décision no 2014-P-03 en date du 25 février 2014
Contenu téléchargeable, 05/03/2014
Portant délégation de signature
Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 18 décembre 2013
Contenu téléchargeable, 18/12/2013
Décision n° 2013-104 en date du 18 décembre 2013
Contenu téléchargeable, 18/12/2013
Portant inscription sur la liste des organismes certificateurs
Décision n° 2013-105 en date du 18 décembre 2013
Contenu téléchargeable, 18/12/2013
Portant inscription sur la liste des organismes certificateurs
Décision n°2013-107 en date du 18 décembre 2013
Contenu téléchargeable, 18/12/2013
Portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris