Décision n°2024-PR-019 du 25 janvier 2024
Contenu téléchargeable, 31/01/2024
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Le trésor des pyramides »
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n°2024-PR-018 du 25 janvier 2024
Contenu téléchargeable, 31/01/2024
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « L'arbre aux trésors »
Décision n°2024-PR-017 du 25 janvier 2024
Contenu téléchargeable, 31/01/2024
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « La ruche d’or »
Décision n°2024-PR-016 du 25 janvier 2024
Contenu téléchargeable, 31/01/2024
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Fruity booster »
Décision n°2024-PR-015 du 25 janvier 2024
Contenu téléchargeable, 31/01/2024
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Fortune Wishes »
Décision n°2024-PR-014 du 25 janvier 2024
Contenu téléchargeable, 31/01/2024
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Expanding Dragons »
Décision n°2024-PR-013 du 25 janvier 2024
Contenu téléchargeable, 31/01/2024
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Dakota Beasts »
Décision n°2024-PR-012 du 25 janvier 2024
Contenu téléchargeable, 31/01/2024
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Crossingo »
Décision n°2024-PR-011 du 25 janvier 2024
Contenu téléchargeable, 31/01/2024
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Chef Maki »
Décision n°2024-PR-010 du 25 janvier 2024
Contenu téléchargeable, 31/01/2024
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « 100 000 surprises »