Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 31 octobre 2012
Contenu téléchargeable, 31/10/2012
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2012-098 en date du 31 octobre 2012
Contenu téléchargeable, 31/10/2012
Portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris
Décision n° 2012- 096 en date du 31 octobre 2012
Contenu téléchargeable, 31/10/2012
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société LB POKER dans la catégorie « jeux de cercle »
Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 18 octobre 2012
Contenu téléchargeable, 18/10/2012
Décision n° 2012-095 en date du 18 octobre 2012
Contenu téléchargeable, 18/10/2012
Portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris
Décision n° 2012- 092 en date du 18 octobre 2012
Contenu téléchargeable, 18/10/2012
Portant abrogation de l’agrément n°0017-PS-2010-06-07 de la société Iliad dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2012- 093 en date du 18 octobre 2012
Contenu téléchargeable, 18/10/2012
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société PARI MUTUEL URBAIN dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2012- 094 en date du 18 octobre 2012
Contenu téléchargeable, 18/10/2012
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société PARI MUTUEL URBAIN dans la catégorie « paris hippiques »
Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 4 octobre 2012
Contenu téléchargeable, 04/10/2012
Décision n° 2012- 089 en date du 4 octobre 2012
Contenu téléchargeable, 04/10/2012
Portant abrogation de l’agrément n°0038-PO-2010-12-16 de la société Winga SAS dans la catégorie « jeux de cercle »