Décision n° 2012- 054 en date du 3 mai 2012
Portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société PMU dans la catégorie « paris sportifs »
Portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société PMU dans la catégorie « paris sportifs »
Portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris
Relative aux moyens de paiement visés à l’article 17 de la loi du 12 mai 2010
Portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société PARI MUTUEL URBAIN (PMU) dans la catégorie « paris sportifs »
Portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société PARI MUTUEL URBAIN (PMU) dans la catégorie « paris hippiques »
Portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société B.E.S SAS dans la catégorie « jeux de cercle »
Portant notification à la Commission Européenne du projet de modification du dossier des exigences techniques
Portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris