Décision n° 2011- 108 en date du 27 octobre 2011
Portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société EURO ONLINE GAMBLING dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0044-PO-HOM- 2011-10-27)
Portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société EURO ONLINE GAMBLING dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0044-PO-HOM- 2011-10-27)
Portant délivrance de l’agrément n°0044-PO-2011-10-27 à la société EURO ONLINE GAMBLING dans la catégorie « jeux de cercle »
Portant abrogation de l’agrément n°0014-PS-2010-05-26 de la société LIL MANAGERS dans la catégorie « paris sportifs »
Relative à l’ajout de noms de domaine additionnels de la société ILIAD GAMING
Portant habilitation des organisations syndicales à désigner leurs représentants au sein du comité technique
Portant modification de la décision n°2010-004 du 17 mai 2010 sur le cadre général des rémunérations
Portant abrogation de l’agrément n°0004-PS-2010-06-07 de la société SAJOO dans la catégorie « paris sportifs »
Portant abrogation de l’agrément n°0004-PO-2010-06-07 de la société SAJOO dans la catégorie « jeux de cercle »
Portant confirmation de l’agrément n°0001-PS-2010-06-07 de la société B.E.S SAS dans la catégorie « paris sportifs »