Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 22 octobre 2010
Contenu téléchargeable, 27/10/2010
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2010-120 en date du 22 octobre 2010
Contenu téléchargeable, 26/10/2010
Relative à la déclaration d’un nom de domaine additionnel par l’opérateur SPS BETTING France
Décision n° 2010-114 en date du 22 octobre 2010
Contenu téléchargeable, 22/10/2010
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société UNIBET FRANCE LIMITED dans la catégorie « paris sportifs » (homologation n°0018-PS-HOM-2010-10-22)
Décision n° 2010-115 en date du 22 octobre 2010
Contenu téléchargeable, 22/10/2010
Portant délivrance de l’agrément n°0018-PS-2010-10-22 à la société UNIBET FRANCE LIMITED dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2010-116 en date du 22 octobre 2010
Contenu téléchargeable, 22/10/2010
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société UNIBET FRANCE LIMITED dans la catégorie « paris hippiques » (homologation n°0018-PH-HOM-2010-10-22)
Décision n° 2010-117 en date du 22 octobre 2010
Contenu téléchargeable, 22/10/2010
Portant délivrance de l’agrément n°0018-PH-2010-10-22 à la société UNIBET FRANCE LIMITED dans la catégorie « paris hippiques »
Décision n° 2010-118 en date du 22 octobre 2010
Contenu téléchargeable, 22/10/2010
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société UNIBET FRANCE LIMITED dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0018-PO-HOM-2010-10-22)
Décision n° 2010-119 en date du 22 octobre 2010
Contenu téléchargeable, 22/10/2010
Portant délivrance de l’agrément n°0018-PO-2010-10-22 à la société UNIBET FRANCE LIMITED dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2010-110 en date du 7 octobre 2010
Contenu téléchargeable, 07/10/2010
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société INTRALOT FRANCE dans la catégorie « paris sportifs » (homologation n°0036-PS-HOM-2010-10-07)
Décision n° 2010-111 en date du 7 octobre 2010
Contenu téléchargeable, 07/10/2010
Portant délivrance de l’agrément n°0036-PS-2010-10-07 à la société INTRALOT FRANCE dans la catégorie « paris sportifs »