Décisions
Décision n° 2011-094 en date du 30 septembre 2011
Portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris
Décision n° 2011-089 en date du 15 septembre 2011
Portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société France PARI dans la catégorie « paris hippiques » (homologation n°0015-PH-HOM-2011-09-15)
Décision n° 2011- 090 en date du 15 septembre 2011
Portant délivrance de l’agrément n°0015-PH-2011-09-15 à la société France PARI dans la catégorie « paris hippiques »
Décision n° 2011-093 en date du 15 septembre 2011
Portant maintien de la suspension de l’agrément de la société REKOP LIMITED
Décision n° 2011-091 en date du 15 septembre 2011
Portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris
Décision n° 2011-092 en date du 15 septembre 2011
Relative à la signature d’une convention de partenariat entre l’Autorité de régulation de jeux en ligne (ARJEL) et l’association E-enfance
Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 15 septembre 2011
Décision n° 2011-083 en date du 1er septembre 2011
Portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société JOAONLINE dans la catégorie « paris hippiques » (homologation n°0031-HOM-PH-2011-09-01)
Décision n° 2011-084 en date du 1er septembre 2011
Portant délivrance de l’agrément n°0031-PH-2011-09-01 à la société JOAONLINE dans la catégorie « paris hippiques »