Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 23 septembre 2010
Contenu téléchargeable, 24/09/2010
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision no 2010-p-02 en date du 13 septembre 2010
Contenu téléchargeable, 13/09/2010
Portant délégation de signature
Décision n° 2010-094 en date du 9 septembre 2010
Contenu téléchargeable, 09/09/2010
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société JOAONLINE dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n° 0031-PO-HOM-2010-09-09)
Décision n° 2010-095 en date du 9 septembre 2010
Contenu téléchargeable, 09/09/2010
Portant délivrance de l’agrément n°0031-P0-2010-09-09 à la société JOAONLINE dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2010-096 en date du 9 septembre 2010
Contenu téléchargeable, 09/09/2010
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société CASINO DU GOLFE dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0033-PO-HOM-2010-09-09)
Décision n° 2010-097 en date du 9 septembre 2010
Contenu téléchargeable, 09/09/2010
Portant délivrance de l’agrément n°0033-P0-2010-09-09 à la société CASINO DU GOLFE dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2010-098 en date du 9 septembre 2010
Contenu téléchargeable, 09/09/2010
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société TRANCHANT INTERACTIVE GAMING dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0035-PO-HOM-2010-09-09)
Décision n° 2010-099 en date du 9 septembre 2010
Contenu téléchargeable, 09/09/2010
Portant délivrance de l’agrément n°0035-P0-2010-09-09 à la société TRANCHANT INTERACTIVE GAMING dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2010-100 en date du 9 septembre 2010
Contenu téléchargeable, 09/09/2010
Portant inscription de nouvelles catégories de compétitions à la liste des catégories de compétitions sportives, types de résultats et phases de jeux correspondantes pouvant faire l’objet de paris en ligne
Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 9 septembre 2010
Contenu téléchargeable, 09/09/2010