Décision n° 2011-058 en date du 10 juin 2011
Portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société ITRUST
Portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société ITRUST
Portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris
Autorisant le président de l’ARJEL à signer une convention de coopération entre l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) et l’Amministrazione autonoma dei monopoli di Stato (AAMS, Italie)
Autorisant le président de l’ARJEL à introduire un recours de pleine juridiction à l’encontre de la décision prononcée par la commission des sanctions le 6 juin 2011 dans l’affaire n° 2010-03
Portant autorisation et refus d’offres de paris hippiques en ligne
Portant homologation du logiciel de jeux de l’opérateur agréé BETURF dans la catégorie « paris hippiques »
Portant homologation du logiciel de jeux de l’opérateur agréé BETCLIC ENTERPRISES LIMITED dans la catégorie « paris sportifs »