Décision n° 2011-045 en date du 12 mai 2011
Portant inscription de certificateurs suppléants sur la liste des organismes certificateurs
Portant inscription de certificateurs suppléants sur la liste des organismes certificateurs
Portant désignation du représentant du collège devant la commission des sanctions dans l’affaire n°2010/03
Portant désignation du représentant du collège devant la commission des sanctions dans l’affaire n°2010/01
Portant désignation du représentant du collège devant la commission des sanctions dans l’affaire n°2010/02
Relative à la modification de l’actionnariat de l’opérateur agréé B.E.S. SAS (n°0001-PO-2010-06-07 et n°0001-PS-2010-06-07)
Portant confirmation de l’agrément n°0007-PH-2010-09-23 dans la catégorie « paris hippiques » à la société SPS BETTING FRANCE
Portant confirmation de l’agrément n°0007-PS-2010-06-05 dans la catégorie « paris sportifs » à la société SPS BETTING FRANCE
Portant confirmation de l’agrément n° 0007-PO-2010-06-07 dans la catégorie « jeux de cercle » à la société SPS BETTING FRANCE
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société GENY INFOS (homologation n°0008-PH-HOM-2011-04-28)
Portant homologation du logiciel de jeux de cercle de la société 888 REGULATED MARKETS LTD (homologation n°0010-PO-HOM-2011-04-28)