Décision n° 2011- 028 en date du 24 mars 2011
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société THE NATION TRAFFIC SAS dans la catégorie « paris sportifs » (homologation n°0037-PS-HOM-2011-03-24)
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société THE NATION TRAFFIC SAS dans la catégorie « paris sportifs » (homologation n°0037-PS-HOM-2011-03-24)
Portant délivrance de l’agrément n° 0037-PS-2011-03-24 dans la catégorie « paris sportifs » à la société THE NATION TRAFFIC SAS
Portant inscription de nouveaux types de résultats et catégories de compétitions à la liste des catégories de compétitions sportives, types de résultats et phases de jeux correspondantes pouvant faire l’objet de paris en ligne
Portant adoption des lignes de conduite en matière de lutte antiblanchiment
Relative à la déclaration d’un nom de domaine additionnel pour l’opérateur agréé ELECTRAWORKS France LIMITED (0009-PO-2010-06-25)
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société MICROGAME FRANCE SAS dans la catégorie « paris sportifs » (homologation n°0041-PSHOM- 2011-02-24)
Portant délivrance de l’agrément n° 0041-PS-2011-02-24 dans la catégorie « paris sportifs » à la société MICROGAME FRANCE SAS
Portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société DEVOTEAM