Décisions
Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 14 janvier 2011
Décision n° 2011-002 en date du 14 janvier 2011
Portant inscription de la société SILICOMP-AQL sur la liste des organismes certificateurs
Décision n° 2011-003 en date du 14 janvier 2011
Portant retrait de la société PDGB de la liste des organismes certificateurs
Décision n° 2011-004 en date du 14 janvier 2011
Portant inscription de la société POULMAIRE-JACOB sur la liste des organismes certificateurs
Décision n° 2011-005 en date du 14 janvier 2011
Portant refus d’inscription de compétitions sur la liste des catégories de compétitions sportives, types de résultats et phases de jeux correspondantes pouvant faire l’objet de paris en ligne
Décision n° 2011-006 en date du 14 janvier 2011
Portant modification de la composition d’une commission spécialisée
Décision n° 2011-001 en date du 14 janvier 2011
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société ZETURF France LTD dans la catégorie « paris hippiques » (homologation n°0005-PH-HOM-002-2011-01-14)
Décision n°2010-153 en date du 16 décembre 2010
Portant délivrance de l’agrément n°0040-PO-2010-12-16 à la société SCALE dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2010-152 en date du 16 décembre 2010
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société SCALE dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0040-PO-HOM-2010-12-16)