Décision n°2010-131 en date du 18 novembre 2010
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société THE NATION TRAFFIC SAS dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0037-PO-HOM-2010-11-18)
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société THE NATION TRAFFIC SAS dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0037-PO-HOM-2010-11-18)
portant délivrance de l’agrément n°0037-PO-2010-11-18 à la société THE NATION TRAFFIC SAS dans la catégorie « jeux de cercle »
Portant modification de la liste de catégories de compétitions et types de résultats à la liste des catégories de compétitions sportives, types de résultats et phases de jeux correspondantes pouvant faire l’objet de paris en ligne
Modifiant la décision n°2010-122 en date du 22 octobre 2010 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société PDGB
Modifiant la décision n°2010-123 en date du 22 octobre 2010 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société HERVE SCHAUER CONSULTANTS
Modifiant la décision n°2010-124 en date du 22 octobre 2010 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société THALES SECURITY SOLUTIONS & SERVICES S.A.S.
Modifiant la décision n°2010-125 en date du 22 octobre 2010 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société OPPIDA
Modifiant la décision n°2010-126 en date du 22 octobre 2010 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société PRICEWATER HOUSECOOPERS AUDIT
Portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société ADVENS
Portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société GROUPE ON-X