Décision n° 2010-058 en date du 25 juin 2010
Portant adoption de la liste des catégories de compétitions sportives, types de résultats et phases de jeux correspondantes pouvant faire l’objet de paris en ligne
Portant adoption de la liste des catégories de compétitions sportives, types de résultats et phases de jeux correspondantes pouvant faire l’objet de paris en ligne
Définissant les règles relatives à l’annulation des paris enregistrés sur un match de tennis et celles relatives aux paris avec handicap
Portant saisine pour avis de fédérations sportives
Portant délivrance de l’agrément n°0015-PS-2010-06-07 à la société France PARI dans la catégorie « paris sportifs »
Portant homologation d’un logiciel de jeux ou de paris de la société France PARI dans la catégorie « paris sportifs » (homologation n° 0015-PS-HOM-2010-06-07)
Portant homologation d’un logiciel de jeux ou de paris de la société BETCLIC Enterprises Limited dans la catégorie « paris sportifs » (homologation n°0011-PS-HOM-2010-06-07)
Portant délivrance de l’agrément n°0011-PS-2010-06-07 à la société BETCLIC Enterprises Limited dans la catégorie « paris sportifs »
Portant délivrance de l’agrément n°0011-PO-2010-06-07 à la société BETCLIC Enterprises Limited dans la catégorie « jeux de cercle »
Portant homologation d’un logiciel de jeux ou de paris de la société BETCLIC Enterprises Limited dans la catégorie « paris hippiques » (homologation n° 0011-PH-HOM-2010-06-07)