Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 5 juin 2010
Contenu téléchargeable, 05/06/2010
Portant adoption de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant faire l’objet de paris sportifs en ligne
Portant saisine pour avis des fédérations sportives
Portant délégation de signature
Portant adoption du règlement intérieur du Collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne
Portant adoption du règlement général de l’Autorité de régulation des jeux en ligne
Portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne