Décision n°2023-PR-124 du 04 octobre 2023
Contenu téléchargeable, 18/10/2023
Portant homologation d'un logiciel de jeux
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n°2023-PR-134 du 06 octobre 2023
Contenu téléchargeable, 18/10/2023
Portant homologation d'un logiciel de jeux
Compte rendu des délibérations - Collège du 21 septembre 2023
Contenu téléchargeable, 27/09/2023
Le Collège de l'ANJ s'est réuni le 21 septembre 2023. Il a pris des décisions portant notamment sur l'autorisation de jeux sous droits exclusifs et sur la délivrance d'un agrément de paris sportifs en ligne.
Décision n°2023-201 du 21 septembre 2023
Contenu téléchargeable, 27/09/2023
Portant modification de la décision n° 2023-166 du 22 Juin 2023 relative à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mission Nature ».
Décision n°2023-200 du 21 septembre 2023
Contenu téléchargeable, 27/09/2023
Portant modification de la décision n°2023-163 du 25 mai 2023 relative à la stratégie promotionnelle de la société la Française des Jeux pour son activité sous droits exclusifs, pour l’année 2023
Décision n°2023-199 du 21 septembre 2023
Contenu téléchargeable, 27/09/2023
Portant modification de la décision n° 2023-159 du 25 mai 2023 relative à l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « As de Cœur »
Décision n°2023-198 du 21 septembre 2023
Contenu téléchargeable, 27/09/2023
Portant modification de la décision n° 2023-158 du 25 mai 2023 relative à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mission Patrimoine – édition 2023 »
Décision n°2023-194 du 21 septembre 2023
Contenu téléchargeable, 27/09/2023
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Instant à prendre ou à laisser »
Décision n°2023-193 du 21 septembre 2023
Contenu téléchargeable, 27/09/2023
Relative à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mini Jackpot »
Décision n°2023-192 du 21 septembre 2023
Contenu téléchargeable, 27/09/2023
Relative à l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Bonne Etoile »