Relative à l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du dispositif « Mission Patrimoine » composé du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mission Patrimoine » et des tirages du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Loto® » dédiés au patrimoine (huitième édition)
Portant homologation du logiciel de jeux de loterie « Thor's Destiny » de la société LA FRANÇAISE DES JEUX
Portant homologation du logiciel de paris sportifs « CombiMatch » de la société GIE PARI MUTUEL URBAIN
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Bingo Live ®»
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution dénommé « Amigo »
Portant homologation du règlement particulier des jeux de loterie sous droits exclusifs accessibles en ligne et en réseau physique de distribution dénommés « EUROMILLIONS », « MY MILLION » ET « ETOILE + »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne et en réseau physique de distribution dénommé « EURODREAMS »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne et en réseau physique de distribution dénommé « Joker + »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne et en réseau physique de distribution dénommé « Keno »
Portant homologation du règlement particulier des jeux de loterie sous droits exclusifs accessibles en ligne et en réseau physique de distribution dénommés « Loto® » et « 2nd tirage »