Portant approbation de la conclusion d’un projet de convention de partenariat entre l’Autorité Nationale des Jeux et l’Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)
Portant sur le dossier d’information préalable relatif à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie dénommé « Simple Spot »
Relatif à l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Loto®»
Relatif à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Lucky Winstiti »
Relatif à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Popote entre potes »
Relatif à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Zanzibar »
Relatif à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Professeur Arsenic »
Portant homologation du règlement de jeu régissant la gamme de jeux « Loto sports » de la société la française des jeux
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Bingo live ® »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne et en réseau physique de distribution dénommé « Loto® »