Décision n°2023-PR-002 du 06 janvier 2023
Portant homologation d'un composant de jeux
Portant homologation d'un composant de jeux
Portant homologation d'un composant de jeux
Le Collège de l'ANJ s'est réuni le 15 décembre 2022. Il a pris des décisions portant sur l'approbation plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et du jeu des mineurs pour l’année 2023, des autorisations de jeux sous droits exclusifs, l'approbation des clauses types du contrat liant un opérateur à ses détaillants et une délégation de pouvoirs.
Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Club Color »
Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Bingo Live » (évolution)
Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et du jeu des mineurs pour l’année 2023 du GIE PMU
Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et du jeu des mineurs pour l’année 2023 de la Française des Jeux
Portant approbation des clauses types du contrat liant le PMU à ses détaillants
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Carré Or »
Portant homologation d'un logiciel de jeux