Décision n° 2022-225 du 17 novembre 2022
Contenu téléchargeable, 23/11/2022
Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Numéro Fétiche »
Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Numéro Fétiche »
Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Master Casse »
Portant modification de la liste des supports de paris autorisés
Relative à l'exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé "Bonne année"
Portant homologation d'un logiciel de jeux
Portant homologation d'un logiciel de jeux
Portant homologation d'un logiciel de jeux
Portant délégation de pouvoirs
Portant homologation d'un logiciel de jeux
Portant homologation d'un logiciel de jeux