L’Autorité nationale des jeux (ANJ) et la Direction générale de la police nationale signent une convention de coopération

Selon l’Ordonnance du 2 octobre 2019, l’ANJ a pour mission de contrôler le respect des obligations pesant sur les opérateurs de jeux en ligne agréés et les titulaires de droits exclusifs, notamment dans les domaines de la prévention de l’assuétude au jeu, de la protection des mineurs et de la lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Concernant les casinos et des clubs de jeux, le contrôle de l’ANJ porte sur l’exécution de leurs obligations en matière de lutte contre le jeu excessif ou pathologique (approbation des plans d’action en faveur du jeu responsable). Dans tous les cas, l’ANJ veille au développement équilibré des filières de jeux.

Le ministre de l’Intérieur est compétent en ce qui concerne l’ouverture et le contrôle des casinos et clubs de jeux. Dans l’exercice de ses pouvoirs de police, le ministre autorise l’ouverture et surveille l’exploitation des postes d’enregistrement servant à la prise de jeux de loteries ou de paris offerts par les opérateurs titulaires de droits exclusifs (FDJ et PMU). Le ministre confie ces missions au SCCJ, également en charge de la surveillance des hippodromes et participant à la délivrance des autorisations aux acteurs du monde hippique.

Cette convention témoigne de la volonté pour les deux autorités compétentes de proposer une approche cohérente de la régulation des jeux d’argent et de hasard. Elle permet à l’ANJ et au SCCJ de coordonner leurs actions de contrôle, notamment dans le secteur des points de vente FDJ, PMU et des casinos, dans le but de mieux protéger les joueurs.

• L’échange d’informations entre l’ANJ et le SCCJ portant sur les acteurs concernés par la régulation des jeux d’argent et de hasard en vue d’améliorer les connaissances croisées des parties sur le secteur des jeux d’argent.

• La possibilité d’organiser des contrôles communs portant sur :
  - les opérateurs de jeux en ligne (paris sportifs, hippiques et poker)  et leurs sous-traitants;
  - les opérateurs titulaires de droits exclusifs (FDJ et PMU) ;
  - les points de vente qui enregistrent des paris hippiques ou vendent des jeux de loterie ou de grattage ;
  - les casinos et club de jeux pour les questions relatives à la lutte contre le jeu excessif et la prévention du jeu des mineurs.

Les deux parties peuvent également se tenir informées des contrôles qu’elles mènent.

• L’accueil des agents d’une partie dans les services de l’autre partie en vue d’un partage d’expertise et de formation.

La convention constitue le socle d’un dialogue et d’une coopération vivante entre l’ANJ et le SCCJ qui donnera lieu à des points d’échange réguliers pour faire des bilans des actions réalisées et envisager des évolutions possibles.