Régulation

En 2010, une autorité administrative indépendante - l’ARJEL - est créée pour réguler les trois jeux en ligne nouvellement autorisés et ouverts à la concurrence (paris sportifs en ligne, paris hippiques en ligne, poker en ligne).

En 2019, l’ordonnance du 2 octobre réforme la régulation des jeux d’argent et de hasard et place la nouvelle Autorité Nationale des Jeux (ANJ) au cœur du dispositif :

- En élargissant son domaine de compétence : outre l'activité exercée en concurrence par les opérateurs agréés en ligne précédemment contrôlés par l'ARJEL, l'ANJ régule désormais l'activité exercée sous droits exclusifs par La Française des Jeux (jeux de tirage et de grattage en ligne et en point de vente, paris sportifs en points de vente) et le PMU (paris hippiques en points de vente), soit environ 80% du Produit brut de jeux (si on y ajoute les paris proposés par les hippodromes indépendants). A cela s'ajoute le contrôle du respect par les casinos de leurs obligations en matière de prévention du jeu excessif et pathologique.

- En dotant le régulateur de pouvoirs plus nombreux et en complétant les obligations des opérateurs.

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Documentation à destination des opérateurs