La consultation sur la publicité des jeux d'argent

L’ANJ tire de la consultation les conclusions suivantes :

• le premier semestre de l’année 2021 consacre une intensification inédite de la pression publicitaire s’agissant en particulier des communications relatives aux paris sportifs ;
• la publicité pour les jeux d’argent a un impact potentiel significatif sur les publics plus vulnérables (jeunes joueurs, joueurs excessifs);
• les opérateurs de jeux d’argent ont un recours de plus en plus important aux différents leviers numériques, particulièrement prisés des jeunes et qui échappent en grande partie à la régulation actuelle ;
• les messages de prévention sont trop peu visibles.

Forte de ces constats, l’ANJ poursuit plusieurs objectifs :

• « désintensifier » la pression publicitaire sur tous les supports de communication (télévision, radio, affichage et sur

le digital) ;

• renforcer la protection des mineurs et des publics à risque,

Pour répondre à ces objectifs, l’ANJ a élaboré deux outils, en cohérence avec le cadre de référence pour la prévention du jeu excessif ou pathologiques et la protection des mineurs adopté par arrêté du ministre de la santé le 9 avril 2021: des lignes directrices et des recommandations.

• Des lignes directrices, qui donnent des éléments d’interprétation du décret du 4 novembre 2020 encadrant le contenu des communications commerciales. Dans ces lignes directrices, l’ANJ réaffirme la vocation première de la publicité des jeux d’argent, à savoir la faculté offerte aux opérateurs de faire connaître leur offre au public, pour qu’il la distingue de celle (interdite) des opérateurs illégaux. À cette occasion, l’ANJ se livre à une lecture stricte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur afin de soutenir l’objectif de prévention du jeu excessif et de protection des mineurs qu’elles poursuivent. En cas de manquement à ces règles, l’ANJ pourra formuler, à l’encontre de l’opérateur de jeux, une demande de retrait de la communication commerciale en cause et, le cas échéant, engager des poursuites devant sa commission des sanctions.

Ces lignes directrices portent sur :

- les contenus des communications prohibés parce qu’ils peuvent inciter au jeu excessif : communications banalisant le jeu, celles contenant des déclarations infondées sur les chances de gagner ou assimilant le jeu d’argent à un vecteur de changement de statut social ou à une alternative au travail rémunéré, etc. ;

- les contenus prohibés parce qu’ils pourraient inciter les mineurs à jouer : interdiction des publicités mettant en scène un mineur, qui inciteraient les mineurs à considérer que le jeu d’argent fait naturellement partie de leur loisir ou encore celles représentant des personnalités appartenant à l’univers des mineurs, etc.

• Des recommandations, non prescriptives, correspondant à des bonnes pratiques que les opérateurs sont incités à mettre en oeuvre afin d’améliorer leurs standards de protection du public. Les recommandations formulées, ont pour objectif de limiter la pression des messages publicitaires sur chaque levier média, favoriser les pratiques responsables des influenceurs et ambassadeurs, renforcer la protection des mineurs et des joueurs excessifs et, enfin, d’améliorer les messages de prévention.