A la demande de l’ANJ, SORARE s’engage à faire évoluer son offre de jeu
Le 18.11.2022
Des échanges approfondis ont été engagés depuis le mois de mars entre l’ANJ et la société SORARE au sujet de l’offre de tournois que la société organise au moyen des cartes virtuelles qu’elle émet et commercialise. Réuni fin septembre, le collège de l’ANJ avait estimé que, les doutes sérieux au regard de la législation sur les jeux d’argent que suscite cette partie de l’offre, justifiaient une évolution rapide de celle-ci. La solution proposée par SORARE consistant à renforcer l’accès gratuit à ces tournois a été acceptée, sous certaines conditions, par l’ANJ.
A l’issue d’une période d’échanges approfondis débutée en mars dernier entre l’ANJ et la société SORARE, le collège de l’ANJ a estimé que les doutes sérieux au regard de la législation sur les jeux d’argent que suscite une partie de l’offre de la société, celle de tournois de cartes, justifiait une évolution rapide de celle-ci.
La société a répondu à cette demande en proposant une solution renforçant l’accès gratuit à ces tournois, solution qui s’appuie sur une possibilité offerte par le droit positif.
Cette réponse constitue une étape transitoire mais essentielle avant l’adoption d’une solution pérenne qui passe par une adaptation de la législation pour faire entrer ces nouvelles activités relatives au Web3 dans le cadre de la régulation opérée par l’ANJ mais avec des modalités spécifiques.
Durant cette période de transition, l’ANJ mettra en place un dispositif de contrôle ad hoc de l’activité de la société SORARE et vérifiera à cette occasion, d’une part, la bonne mise en œuvre de la solution autour de « l’accès gratuit » et, d’autre part, le respect par cette société des objectifs de prévention du jeu excessif et de protection des mineurs, d’intégrité et de transparence des opérations de jeu et de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux.
La solution retenue constitue une réponse nécessaire de la régulation à l’offre proposée par la société SORARE et, plus généralement, à l’émergence de nouvelles offres comparables, en vue de protéger effectivement les publics mais aussi d’accompagner l’innovation.
Une telle évolution de l’offre de la société SORARE devra être opérationnelle au plus tard le 31 mars prochain, délai au-delà duquel l’Autorité se réserve la possibilité de mettre en œuvre les pouvoirs qu’elle tient de la loi.