En février 2022, l’ANJ a rappelé que les contrats de partenariat et de sponsoring se rattachaient à la catégorie des communications commerciales, et qu’en conséquence les règles relatives à ces communications s’appliquaient pour ces contrats. Elle a alors souhaité que la question de l’encadrement de ces contrats de partenariats ou de sponsoring par des opérateurs de jeux d’argent soit traitée au sein d’un groupe de travail dédié, placé sous l’égide de l’ANJ, en lien avec le ministère des Sports.

Dans un contexte de forte augmentation du marché des paris sportifs et de grandes compétitions internationales, avec la Coupe du Monde de Football au Qatar en fin d’année, la Coupe du Monde de Rugby France 2023 et les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, les enjeux de ces contrats de partenariats sont particulièrement importants :  

Pour le régulateur, dont la mission est de prévenir le jeu des mineurs ainsi que le jeu excessif et pathologique ;

Pour le mouvement sportif, car la crise sanitaire a entraîné des difficultés économiques pour beaucoup d’athlètes, de clubs, de ligues et de fédérations.

Les objectifs du groupe de travail

Le groupe de travail a pour principal objectif de mettre en place des règles claires en matière de contrats de partenariat et de sponsoring avec des opérateurs de jeux d’argent et de hasard, et ce, avant le début de la Coupe du Monde de football, en novembre prochain. Pour ce faire, le groupe de travail devra notamment :

  1. Définir, pour chaque problématique posée et de la manière la plus opérationnelle possible, les règles applicables aux contrats de partenariat permettant une meilleure protection des mineurs et une meilleure prévention du jeu excessif et pathologique.
  2. Faire émerger, avec l’ensemble des acteurs concernés, les meilleures pratiques dans la mise en œuvre de ces partenariats.
Les modalités

Des échanges bilatéraux seront organisés au cours de l’été par l’ANJ. Ils seront suivis par l’organisation de tables rondes à la rentrée qui porteront sur la prévention du jeu excessif et la protection des mineurs dans les contrats de partenariats, le sponsoring des opérateurs de jeu d’argent dans le sport professionnel et de haut niveau, ainsi que la place du sponsoring dans les médias traditionnels et les médias sociaux, notamment en s’intéressant au sponsoring des influenceurs.

A l’issue de ces tables rondes, le groupe de travail aboutira à des premières conclusions avant la Coupe du Monde Football. Celles-ci pourront être complétées en intégrant notamment la problématique de l’e-sport et du sport amateur. Toutes les dimensions du sponsoring seront prises en compte, des maillots floqués au naming des compétitions, en passant par le sponsoring d’émission à la radio, à la télévision ou encore sur les sites de streaming.