L’ANJ publie la liste des sites ayant fait l’objet d’un ordre de blocage et de déréférencement

En France, l'offre de jeu d’argent et de hasard en ligne légale est proposée par 17 opérateurs de jeux en ligne agréés et un opérateur titulaire d’un monopole en loterie (LA FRANCAISE DES JEUX). Seuls les sites de jeux de ces opérateurs sont autorisés. Tous les autres sites sont illégaux et comportent de multiples risques pour les joueurs.

En effet, lorsqu’un internaute français joue sur un site illicite (par exemple, en France, tous les sites de casino en ligne sont illicites, aucune licence de casino ne pouvant être accordée au regard du cadre juridique en vigueur), il s’expose à de multiples risques :

• Captation des données personnelles ;
• Fraude aux moyens de paiement ;
• Installation de programmes informatiques malveillants sur l’ordinateur ou le téléphone mobile à l’insu du joueur ;
• Absence fréquente de paiement des gains ;
• Absence de toute mesure de prévention du jeu excessif et du jeu des mineurs ;
• Absence totale de recours judiciaire en cas de litige avec le site.

L’ordre administratif de blocage et de déréférencement : premier bilan du nouvel instrument de lutte contre l’offre illégale de jeux d’argent et de hasard

La loi visant à démocratiser le sport en France, promulguée en mars 2022, a renforcé les moyens d’action de l’Autorité nationale des jeux dans le domaine de la lutte contre les sites illégaux de jeux d’argent.

La loi a ainsi remplacé la procédure judiciaire de blocage des sites illégaux en matière de jeux d’argent par une procédure de blocage administratif. En dépit des efforts des magistrats du tribunal judiciaire de Paris, pour en faciliter le déroulement, un délai de 4 à 6 mois s’écoulait le plus souvent entre le moment où un site illégal était identifié et celui auquel le juge rendait sa décision de blocage.

Désormais, la présidente de l’ANJ peut, sous le contrôle du juge administratif, prescrire aux fournisseurs d’accès à internet français de bloquer l’accès des sites qui proposent une offre illégale de jeux d’argent et des sites qui en font la publicité.

Après une mise en demeure adressée à l’éditeur et à l’hébergeur d’un site illégal, restée sans réponse pendant 5 jours et en l’absence de retrait volontaire du contenu illégal, la présidente de l’Autorité nationale des jeux peut ordonner, d’une part, aux fournisseurs d’accès à internet de prendre toute mesure utile pour bloquer l’accès à ce contenu sur le territoire français, et d’autre part, aux moteurs de recherche et annuaires, de déréférencer celui-ci.

Le premier ordre administratif de blocage et de déréférencement pris par la présidente de l’Autorité nationale des jeux a été rendu le 13 juin 2022.

A ce jour, 152 ordres administratifs de blocage et de déréférencement ont été pris à la suite desquels, 532 URLs relatives à des contenus illicites de jeux d’argent et de hasard ont été bloquées. Le délai de traitement d’un dossier se situe désormais entre 1 et 2 mois.

Publication de la liste noire des sites illégaux ayant fait l’objet d’un blocage et possibilité de signalement

Enfin, pour permettre aux joueurs de mieux identifier les sites illégaux, l’ANJ publie sur son site la liste noire des sites ayant fait l’objet d’un blocage administratif. Cette liste, qui sera actualisée mensuellement, n’est pour autant pas exhaustive de l’ensemble des sites illégaux existant. Aussi, par précaution, avant de jouer de l’argent sur un site de jeu, mieux vaut consulter la liste des opérateurs agréés et celui de LA FRANCAISE DES JEUX.

L’ANJ propose également aux joueurs de lui signaler des sites illégaux de jeux d’argent et de hasard.