L’ANJ a renouvelé les agréments de 10 opérateurs de jeux ou paris en ligne et agréé un nouvel opérateur

L’ANJ est compétente pour délivrer les agréments permettant aux opérateurs de jeux ou de paris en ligne d’offrir une offre de service légale en France. 

La plupart des agréments ayant été délivrés par l’ARJEL en 2010, au moment de l’ouverture du marché, l’année 2020 marque, après 2015, la deuxième vague de renouvellement des agréments. Ainsi, sur 14 opérateurs actuellement agréés, 10 d’entre eux étaient concernés par le renouvellement de la totalité ou d’une partie de leurs agréments, soit, au total, 19 agréments.

Dans le cadre de cette campagne de renouvellement d’agrément, l’ANJ a aussi agréé un nouvel opérateur, la société NJJ PROJECT THIRTEEN, qui reprend l’offre de paris hippiques et sportifs en ligne jusque-là exploitée par l’opérateur GENY INFOS sous la marque « GényBet ».

1. Quelles sont les catégories de jeux et de paris en ligne pour lesquelles un agrément peut être accordé ?

• les paris hippiques en ligne, uniquement sous la forme mutuelle ;
• les paris sportifs en ligne, sous la forme mutuelle ou à cote fixe ;
• les jeux de cercle en ligne (poker en ligne).

Les jeux de casinos en ligne restent strictement interdits en France.

Un agrément doit être obtenu pour chaque catégorie de jeux exploitée, chaque opérateur pouvant détenir un, deux ou trois agréments.

2. Quelle est la durée de validité d’un agrément ?

L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable. Il n’est pas cessible à un autre opérateur.

3. Dans quels cas l’ANJ peut-elle refuser de délivrer ou de renouveler un agrément ?

• si l’opérateur (dont le siège social doit être établi au sein de l’UE) ne présente pas les capacités techniques, financières, économiques suffisantes pour exercer son activité et respecter ses obligations pendant la période de 5 ans considérée ;
• pour un motif tiré de la sauvegarde de l'ordre public, de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, des nécessités de la sécurité publique et de la lutte contre le jeu excessif ou pathologique.

4. Quelles sont les principales obligations des opérateurs agréés ?

Les opérateurs agréés sont soumis à des obligations strictes en matière de :

• Intégrité et fiabilité du jeu (certification technique annuelle, encadrement du taux de retour aux joueurs pour les paris sportifs et hippiques) ;
• prévention du jeu excessif ou pathologique : repérage des conduites à risque, mise en place de modérateurs de jeu et de mécanismes d’auto-exclusion du jeu, information des joueurs sur les risques d’addiction au jeu, communication permanente au joueur du solde instantané de son compte, vérification du fichier des interdits de jeu, respect de l’interdiction du jeu des mineurs… 
• lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux : vérification de l'identité et de l’adresse des joueurs, contrôle des modalités d’approvisionnement des comptes, identification du compte de paiement sur lequel sont reversés ses avoirs, obligation de vigilance, etc.
• protection des joueurs : l’opérateur est tenu d’honorer les paris gagnants; mise en place d’un mécanisme de garantie de leurs avoirs (sûreté, fiducie, compte sous séquestre) permettant en toutes circonstances le reversement de la totalité des avoirs exigibles des joueurs.

Enfin, les opérateurs doivent transmettre périodiquement un certain nombre de données relatives à leur activité pour assurer un meilleur suivi du marché.  Ils doivent aussi soumettre à l’ANJ différents documents prévisionnels : présentation pour approbation de leur stratégie promotionnelle annuelle, plan d’actions annuels en matière de lutte contre le jeu excessif et pathologique et de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

5. Comment l’ANJ contrôle-t-elle les opérateurs qui disposent d’un agrément ?

Le dossier de demande détaille les moyens et procédures que le demandeur entend mettre en place pour respecter ses obligations notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Même s’il s’accompagne d’un certain nombre de pièces justificatives, le dossier demeure, au stade de la demande initiale, essentiellement « déclaratif ». Le respect par l’opérateur des éléments annoncés dans son dossier sera vérifié après le lancement de son activité, à travers un enregistrement continu de l’ensemble des transactions de jeu et la vérification régulière des obligations (conformité des offres de jeu, mentions et messages devant figurer sur les sites, respect des mécanismes de prévention du jeu excessif, etc.). S’agissant de la sécurité des systèmes d’information, une certification est effectuée annuellement par des auditeurs externes à l’opérateur.

6. Dans quels cas l’agrément peut-il être abrogé ou retiré par l’ANJ ?

• si l’opérateur ne remplit plus les conditions de son agrément (par exemple changement de siège social ou changement d’actionnariat qui ne lui permet plus de disposer d’une surface financière suffisante, le collège de l’ANJ peut abroger l’agrément ;
• si l’opérateur n’a pas exploité son agrément au-delà d’une certaine durée (12 mois d’inexploitation pour un nouvel agrément, 6 mois de suspension d’activité pour un agrément en cours) ;
• en cas de manquement d’un opérateur agréé à ses obligations, la commission des sanctions peut décider du retrait d’agrément.

7. Quelles sont les garanties pour les joueurs ?

• l’utilisation de logiciels de jeux homologués par l’ANJ ;
• la protection des données personnelles des joueurs, notamment bancaires ;
• le contrôle de l'ANJ qui peut enclencher la procédure de sanction si l’opérateur viole ses obligations ;
• l’obligation pour les opérateurs de mettre en place un mécanisme de garantie (sûreté, fiducie, compte sous séquestre, etc.) permettant en toutes circonstances le reversement de la totalité des avoirs exigibles des joueurs.

8. Que représente le marché des opérateurs agréés en France ?

En 2019, le Produit Brut des Jeux (PBJ) du secteur des jeux et paris en ligne agréés a progressé de 18% et s’élevait à 1,4 milliard d’euros, soit son niveau le plus important depuis 2010.

Au total, sur les 6 premiers mois de l’année 2020, le PBJ global du marché agréé en ligne atteint 758 millions d’euros, soit une hausse de 8% par rapport au premier semestre 2019.