Lutte contre l’offre de jeux illégale : blocage des sites cbet et stake à la demande de l’ANJ
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L’Autorité nationale des jeux participe à la lutte contre l’offre illégale de jeux d’argent et de hasard en ligne. Constatant la présence de deux sites de jeu particulièrement agressifs sur le territoire français, cbet et stake, elle a saisi le président du tribunal judiciaire de Paris. Celui-ci a ordonné leur blocage par les principaux fournisseurs d’accès à internet français.
A propos de la lutte contre l’offre illégale
Les sites de casino en ligne sont interdits en France. Ils représentent des risques importants d’addiction et ne proposent aucune mesure de protection des joueurs et de leurs données personnelles. Il n’existe par ailleurs aucun recours en cas de non-paiement des gains.
La lutte contre l’offre illégale s’inscrit au cœur de l’action du régulateur qui en a fait une action prioritaire en 2021.
Les étapes de la procédure de blocage des sites de jeux en ligne illégaux sont les suivantes :
1. Etablissement d’un procès-verbal constatant le contenu illégal par les agents assermentés et habilités de l’ANJ ;
2. Mise en demeure de l’éditeur du site et de son hébergeur d’avoir à empêcher l’accès au contenu illégal en France ;
3. Saisine du président du tribunal judiciaire de Paris ;
4. Injonction faite aux principaux fournisseurs d’accès à internet (français) de bloquer le site illégal.
En 2020, 281 noms de domaine ont été bloqués, correspondant à 125 sites illégaux.
Le blocage des sites illégaux de jeux d’argent et de hasard dits « miroirs », c’est-à-dire identiques à ceux déjà bloqués par le juge obéit à une procédure de blocage allégée plus rapide.
Les deux jugements récents du président du tribunal judiciaire de Paris portant sur cbet et stake
La présidente de l’ANJ a saisi le président du tribunal judiciaire de Paris pour qu’il reconnaisse l’illégalité des sites cbet et stake (environ 560 000 visites enregistrées en France en juin 2021 selon le site similarweb) et ordonne leur blocage par les principaux fournisseurs d’accès à internet français.
Par un jugement du 20 mai 2021, le président du tribunal judiciaire de Paris a enjoint aux fournisseurs d’accès à internet d’empêcher l’accès en France aux adresses www.cbet.gg et cbet.gg, à partir desquelles sont proposés des jeux non autorisés, dont l’un est connu sous la dénomination « JETX ». Le juge a également ordonné le blocage de l’accès au site de contournement (site miroir) accessible depuis les adresses www.cbet2.gg et cbet.gg. Avec ces sites miroirs, l’opérateur du site illégal essaie de contourner les effets de la mesure de blocage initiale prononcée par le juge français.
Par un jugement du 13 juillet 2021, le président du tribunal judiciaire de Paris a, sur saisine de la présidente de l’ANJ, enjoint aux principaux fournisseurs d’accès à internet français d’empêcher l’accès au site accessible depuis les adresses www.stake.com et stake.com. L’opérateur de ce site propose en effet aux joueurs de miser sur une offre de jeu non autorisée en utilisant de la cryptomonnaie. L’usage de la cryptomonnaie est interdit sur les sites des opérateurs agréés qui sont tenus de lutter contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
L’ANJ souhaite attirer l’attention du public sur la dangerosité de ces sites illégaux qui enregistrent des audiences particulièrement élevées. C’est la raison pour laquelle elle a décidé, pour la première fois, de donner un écho à ces jugements.