Certification des opérateurs
Les opérateurs doivent se soumettre annuellement à diverses certifications.
Les dispositions de l'article 23 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée imposent de procéder à deux certifications :
- une première certification, unique, portant sur le support matériel d'archivage et devant être réalisée une seule fois, dans un délai de six mois à compter de la mise en fonctionnement de ce support ;
- une certification annuelle récurrente portant sur le respect de l'ensemble des obligations techniques déterminées par l'ANJ en matière d'intégrité des opérations de jeu et de sécurité des systèmes d'information.
Le coût de ces certificateurs est à la charge de l'opérateur.
L'organisme certificateur ne peut être sélectionné librement, mais doit être choisi au sein d’une liste établie par l’ANJ.