Protéger les mineurs

La loi interdit la vente de jeux d’argent aux mineurs, dans les points de vente comme en ligne. Plus le jeu d'argent débute tôt, plus le risque de devenir un joueur problématique augmente, c'est pourquoi l'ANJ agit afin de sensibiliser aux dangers d'une pratique précoce.

L'interdiction de vente aux mineurs

La  relation des mineurs et des jeux d’argent est particulièrement encadrée notamment par le code de la sécurité intérieur.

  • Les opérateurs de jeux d'argent et de hasard sont tenus de faire obstacle à la participation de mineurs, même émancipés, aux activités de jeu ou de pari qu'ils proposent ;
  • Sur les hippodromes et dans les postes d'enregistrement de jeux de loterie, de jeux de paris sportifs ou de paris hippiques, la personne qui commercialise les jeux d'argent et de hasard peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité ;
  • Une affiche rappelant  cette  prohibition est  apposée  à  la  vue  du  public  dans  les  postes d’enregistrement de jeux de loterie, de jeux de paris sportifs ou de paris hippiques ;
  • Sur les sites de jeux en ligne agréés, une pièce d'identité ainsi qu'un RIB sont demandés à l'inscription ;
  • Les opérateurs mettent en place une politique, des procédures et des actions destinées à prévenir le jeu des mineurs.

 

Pour en savoir plus : Art. L. 320-7 -  Art. L. 320-8

Les obligations des opérateurs

L’ANJ a élaboré un cadre de référence pour la prévention du jeu excessif ou pathologiques et la protection des mineurs. Il constitue un outil central et innovant pour accompagner les opérateurs dans leur mise en conformité,  en  reprenant  chacune  de leurs obligations  et en proposant un mode d’emploi pour leur mise en œuvre.

Les opérateurs, casinos et clubs de jeux soumettent chaque année à l’ANJ leur plan d'actions en vue de prévenir le jeu excessif et le jeu des mineurs et de favoriser une pratique raisonnable du jeu. Ce plan est établi dans le respect du présent cadre de référence. Ils rendent compte à l’ANJ, à cette occasion, de la mise en œuvre du plan de l'année précédente. L’ANJ évalue les résultats des actions menées par les opérateurs, approuve ces plans et, le cas échéant, formule des prescriptions.

L'action de l'ANJ
  • Approbation de plans d'actions

L'ANJ approuve chaque année les plans d’actions des opérateurs en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs.

Consulter les décisions du Collège

 

  • Contrôle des opérateurs

Elle réalise sa mission de contrôle des opérateurs avec l’éventuelle saisine de la commission des sanctions en cas de manquements.

 

  • Sensibilisation

L'ANJ communique régulièrement sur le danger du jeu d'argent chez les mineurs, notamment sur ses réseaux sociaux et en partenariat avec des influenceurs. Elle a également collaboré avec les Editions Spéciales Play Bac afin d'élaborer un numéro de Mon Quotidien "Les jeux d'argent ne sont pas des jeux d'enfants" (lien e-liseuse).

 

  • Etudes

L'ANJ participe régulièrement à des études sur le jeu des mineurs.

Consulter l'étude ENJEU-Mineurs (étude de la SEDAP en partenariat avec l'ANJ)