Suite à l’intervention de l’ANJ, le site POLYMARKET ne propose plus ses services sur le territoire français
Le 29.11.2024
L’Autorité nationale des jeux a examiné le site www.polymarket.com, sur lesquels étaient proposés des services susceptibles d’être regardés comme des offres de jeux d’argent et de hasard non autorisées. Elle s’est donc rapprochée de l’éditeur de droit panaméen ADVENTURE ONE QSS INC. qui exploite ce site. A la suite de cette intervention, l’éditeur du site POLYMARKET a mis en place un dispositif de géoblocage empêchant ainsi toute prise de jeu depuis la France.
La fourniture d’une offre illégale de jeux d’argent et de hasard constitue un délit pénal. Ceux qui proposent une telle offre s’exposent à une peine de trois 3 ans d’emprisonnement et de 90 000 € d'amende (ces peines étant portées à sept ans d'emprisonnement et à 200 000 € d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée). L’ANJ dispose d’un pouvoir de blocage administratif de ces sites illégaux. A ce titre, elle a bloqué plus de 944 urls depuis le début de l’année 2024.
Au cours du mois de novembre 2024, l’attention de l’ANJ a été attirée par les services proposés par la société ADVENTURE ONE QSS INC. via son site web www.polymarket.com, cette activité étant susceptible de contrevenir aux dispositions légales françaises en matière de jeux d’argent et de hasard. L’ANJ s’est donc rapprochée de la société ADVENTURE ONE QSS INC. afin de recueillir ses observations sur cette situation.
L’action menée par l’ANJ en direction de l’éditeur du site POLYMARKET a été déterminée, non par le fait que les opérations financières réalisées sur celui-ci l’étaient au moyen de cryptomonnaies, mais par la circonstance plus générale que les offres de jeux étaient susceptibles, au regard du droit français, d’être constitutives d’offres de jeux d’argent et de hasard non autorisées.
Suite aux divers échanges avec l’ANJ, la société ADVENTURE ONE QSS INC. a décidé de mettre en place un géoblocage empêchant les prises de jeux depuis le territoire français.
Les joueurs qui s’estimeraient lésés par cette fermeture doivent s’adresser à l’éditeur du site.
De manière générale, l’ANJ souhaite mettre en garde les personnes qui jouent sur des sites illégaux car elles s’exposent à des risques particulièrement graves :
Non-paiement des gains ;
Fraude aux moyens de paiement ;
Captation de données personnelles (usurpation d’identité) ;
Installation de programmes informatiques malveillants (virus).
En cas de doute sur la légalité du site de jeux d’argent sur lequel vous vous apprêtez à jouer, consultez la liste des sites agréés par l’ANJ.
Si le site est dans cette liste ou fait partie de l’offre de loterie en ligne proposée par La FDJ, pas de difficulté.
Si ce n’est pas le cas, vous êtes sur un site illégal.
Vous pouvez aussi consulter la liste noire des sites ayant fait l’objet d’un blocage administratif par l’ANJ sur le site de l’ANJ et lui signaler un site illégal.