Coupe de France de basket : exécution des paris sportifs concernant les rencontres des 22, 23 et 24 septembre

Le 01.10.2024

L’Autorité nationale des jeux a été interrogée sur l’exécution des paris concernant les rencontres de la Coupe de France de basket qui se sont déroulées les 22, 23 et 24 septembre derniers.

Ces interrogations concernent la prise en compte, pour l’exécution de ces paris, de la règle du handicap, règle déclarée applicable à celle-ci par l’organisateur de la compétition, la Fédération française de basketball (FFBB).

 

Aux termes de l’article 40 du décret du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulations de l’ANJ : « III. - Les paris sont exécutés en fonction des résultats de la compétition ou de la manifestation sportives tels qu'ils sont annoncés par l'organisateur de la compétition sportive. / L'exécution des paris est définitive à compter de la première annonce des résultats par l'organisateur de la compétition ou la manifestation sportives et ce même si, par la suite, ceux-ci devaient faire l'objet de modifications conformément aux dispositions applicables à cette compétition ».

 

L’exécution des paris doit donc être réalisée au regard de la première annonce des résultats par la FFBB.

 

C’est pourquoi l’ANJ a pris l’attache de cette fédération afin qu’elle lui fasse connaître ces résultats. Elle est dans l’attente de la réponse de la fédération.