Décisions

L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
(numéro de décision, nom d'opérateur ou de casino, jeu ou logiciel, date)
Thématique
Année de publications

Décision n°2024-122 du 27 juin 2024

Contenu téléchargeable, 03/07/2024

Relative au plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2024 de la société exploitant le casino du Club Montmartre 

Décision n°2024-121 du 27 juin 2024

Contenu téléchargeable, 03/07/2024

Relative au plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2024 de la société exploitant le casino de Saint Honoré les Bains 

Décision n°2024-112 du 30 mai 2024

Contenu téléchargeable, 05/06/2024

Relative au plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2024 de la société exploitant le casino de la ville d’Hendaye 

Décision n°2023-096 du 28 mars 2024

Contenu téléchargeable, 03/04/2024

Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs de la Fédération Nationale des Courses Hippiques

Décision n°2023-095 du 28 mars 2024

Contenu téléchargeable, 03/04/2024

Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du Club Pierre Charron

Décision n°2023-094 du 28 mars 2024

Contenu téléchargeable, 03/04/2024

Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du Club Montmartre

Décision n°2023-093 du 28 mars 2024

Contenu téléchargeable, 03/04/2024

Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du Casino de Veulettes-sur-Mer

Décision n°2023-092 du 28 mars 2024

Contenu téléchargeable, 03/04/2024

Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du Casino de la Plage - Soulac sur Mer

Décision n°2023-091 du 28 mars 2024

Contenu téléchargeable, 03/04/2024

Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du Casino de Saint-Valery-en-Caux

Décision n°2023-090 du 28 mars 2024

Contenu téléchargeable, 03/04/2024

Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du Casino du Sud - Saint Pierre La Réunion