Portant approbation du plan d'action en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux & le financement du terrorisme de la société sous droits exclusifs LFDJ
Portant modification de la liste supports de paris
Portant approbation des clauses types des contrats entre La FDJ et ses détaillants
Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Instant Grill »
Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Fruity Booster »
Portant désignation du représentant du collège devant la Commission des sanctions de l’Autorité nationale des jeux dans l’affaire n°2022/020
Portant désignation du représentant du collège devant la Commission des sanctions de l’Autorité nationale des jeux dans l’affaire n°2022/019
Portant désignation du représentant du collège devant la Commission des sanctions de l’Autorité nationale des jeux dans l’affaire n°2022/018
Portant désignation du représentant du collège devant la Commission des sanctions de l’Autorité nationale des jeux dans l’affaire n°2022/017
Portant désignation du représentant du collège devant la Commission des sanctions de l’Autorité nationale des jeux dans l’affaire n°2022/016