Décision n°2022-164
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de PMU
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n°2022-163
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de NETBET
Décision n°2022-162
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de LFDJ
Décision n°2022-161
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de JOABET
Décision n°2022-160
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de GM GAMING
Décision n°2022-159
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de GENY BET
Décision n°2022-158
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de FEELING PUBLISHING
Décision n°2022-157
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de BETCLIC
Décision n°2022-156
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de BES SAS
Décision n°2022-155
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de la FNCH