Décision n°2022-154
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du GIE PMU
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n°2022-153
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de la FDJ
Décision n°2022-152 du 14 Avril 2022
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Chance en or »
Décision n°2022-151 du 14 avril 2022
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Hostile cowboys »
Décision n°2022-150 du 14 Avril 2022
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Route des Vacances »
Décision n°2022-149 du 14 avril 2022
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation des plans d’actions 2022 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs des sociétés de courses représentées par la FNCH
Décision n°2022-148 du 14 avril 2022
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions 2022 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du casino les Princes – Cannes
Décision n°2022-147 du 14 avril 2022
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions 2022 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du casino à Saint-Julien-en-Genevois
Décision n°2022-146 du 14 avril 2022
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions 2022 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du casino à Saint-Honoré-les-bains
Décision n°2022-145 du 14 avril 2022
Contenu téléchargeable, 20/04/2022
Portant approbation du plan d’actions 2022 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du casino à Lacaune