Décisions

L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
(numéro de décision, nom d'opérateur ou de casino, jeu ou logiciel, date)
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Année de publications

Décision n°2023-PR-084 du 6 juillet 2023

Contenu téléchargeable, 11/07/2023

Portant homologation du règlement particulier des jeux de loterie sous droits exclusifs accessibles en ligne et en réseau physique de distribution dénommés « Euromillions », « My Million » et « Etoile + »

Décision n°2023-PR-082 du 6 juillet 2023

Contenu téléchargeable, 11/07/2023

Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Star booster »

Décision n°2023-PR-081 du 6 juillet 2023

Contenu téléchargeable, 11/07/2023

Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Instant Grill »

Compte rendu des délibérations - Collège du 22 juin 2023

Contenu téléchargeable, 28/06/2023

Le Collège de l'ANJ s'est réuni le 22 juin 2023. Il a pris des décisions portant notamment sur l'approbation du programme des jeux 2024 de la Française des Jeux, sur l'autorisation de jeux sous droits exclusifs, et sur des modifications de la liste des supports de paris autorisés.

Décision n°2023-168 du 22 juin 2023

Contenu téléchargeable, 28/06/2023

Relatif à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mon Ticket pour Paris 2024 »