Examen des plans d’actions en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux des opérateurs de jeux d’argent : de nouveaux progrès observés
Le 09.04.2024
Le collège de l’Autorité nationale des jeux a examiné les plans d’actions présentés par les opérateurs titulaires d’un agrément ou de droits exclusifs en vue de la « lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ». Dans une très large mesure, les opérateurs ont respecté les prescriptions et les recommandations que l’ANJ leur avait adressées en 2023. Ils s’inscrivent dans une trajectoire de conformité ascendante, en proposant notamment de nouvelles actions devant leur permettre d’améliorer l’efficience de leurs dispositifs respectifs. Des axes d’amélioration ont toutefois été identifiés.
La loi prévoit que les opérateurs de jeux d’argent et de hasard soumettent chaque année à l’approbation de l’ANJ leur plan d’actions en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cet examen annuel permet en pratique un dialogue constant entre les opérateurs et le régulateur qui peut, à cette occasion, formuler des recommandations.
L’analyse de ces plans a été menée à l’aune de l’ensemble des règles applicables, notamment au regard du cadre de référence pour la lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCF/LCB-FT) défini par l’arrêté du 9 septembre 2021. Les analyses nationale et sectorielle des risques, respectivement publiée par le Conseil d’orientation de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) le 14 février 2023 et publiée par l’ANJ le 29 mars 2023, ont également servi de guides pour cette analyse. Celles-ci indiquent que, grâce à l’encadrement et au contrôle strict de l’État ainsi qu’aux mesures législatives et règlementaires mises en œuvre, le risque résiduel de BC-FT y est globalement modéré. Néanmoins, certains segments de l’offre de jeux d’argent se révèlent relativement exposés, en raison notamment de l’anonymat partiel ou total des joueurs et des moyens de paiements utilisés.
Lors de son examen des plans d’actions, l’ANJ a évalué le respect par les opérateurs de leurs obligations relatives à la LCF/LCB-FT, de la mise en œuvre effective des prescriptions formulées lors de l’approbation du plan d’actions 2023, ainsi que de la pertinence des mesures proposées pour l’année 2024. Cette approche a permis à l’ANJ d’évaluer le niveau de conformité de chaque opérateur.
Évaluation de la mise en œuvre des plans d’actions 2023
Le suivi individualisé de chaque opérateur par l’ANJ, qui s’est traduit notamment par deux entretiens d’accompagnement à la conformité (le premier au printemps 2023 pour expliciter les décisions rendues par le collège sur les plans d’actions 2023, le second à l’automne 2023 pour mesurer l’état d’avancement des actions de chaque opérateur), a permis d’obtenir des avancées significatives en matière de compréhension des risques, d’organisation et de contrôle interne.
Pour autant, des marges de progrès ont été identifiées et l’ANJ attend des opérateurs qu’ils fournissent de nouveaux efforts pour s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue de la robustesse de leurs dispositifs en matière de LCF/LCB-FT.
Axes prioritaires et prescriptions pour 2024
En 2024, l’ANJ attend des opérateurs dans leur ensemble qu’ils s’attachent notamment à :
En matière d’organisation et de moyens :
Formaliser et renforcer les actions de formation professionnelle ;
Renforcer les actions de contrôle interne ;
Pour les opérateurs sous droits exclusifs, à renforcer le contrôle des détaillants et veiller à appliquer des sanctions dissuasives et proportionnées, le cas échéant dès le premier manquement constaté.
En matière de vigilance dans la relation d’affaires :
Adapter encore plus précisément leur ingénierie d’alertes à leur exposition aux risques.
En matière d’obligation déclarative à Tracfin :
Améliorer leur activité déclarative, en quantité comme en qualité (précision de l’exposé des faits et exhaustivité des annexes fournies à l’appui des déclarations).