Décisions

L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
(numéro de décision, nom d'opérateur ou de casino, jeu ou logiciel, date)
Thématique
Année de publications

Décision n°2023-119 du 20 avril 2023

Contenu téléchargeable, 26/04/2023

Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du Casino Hossegor

Décision n°2023-118 du 20 avril 2023

Contenu téléchargeable, 26/04/2023

Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du Casino Capbreton

Décision n°2023-117 du 20 avril 2023

Contenu téléchargeable, 26/04/2023

Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du Casino Vannes

Décision n°2023-116 du 20 avril 2023

Contenu téléchargeable, 26/04/2023

Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du Casino Saint-Quay-Portrieux

Décision n°2023-115 du 20 avril 2023

Contenu téléchargeable, 26/04/2023

Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du Casino Quiberon

Décision n°2023-113 du 20 avril 2023

Contenu téléchargeable, 26/04/2023

Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du Casino Larmor Plage

Décision n°2023-112 du 20 avril 2023

Contenu téléchargeable, 26/04/2023

Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du Casino Fréhel

Décision n°2023-111 du 20 avril 2023

Contenu téléchargeable, 26/04/2023

Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du Casino Vittel

Décision n°2023-110 du 20 avril 2023

Contenu téléchargeable, 26/04/2023

Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du Casino Sanary-sur-Mer

Décision n°2023-109 du 20 avril 2023

Contenu téléchargeable, 26/04/2023

Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du Casino Les Atlantes - Les Sables d'Olonne