Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs et de favoriser une pratique raisonnable du jeu pour l’année 2023 de la société BCFR2
Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs et de favoriser une pratique raisonnable du jeu pour l’année 2023 de la société BCFR1
Portant homologation du « règlement du paris mutuel urbain et sur les hippodromes » du groupement d'intérêt économique Pari Mutuel Urbain
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « MISE À FEU »
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « CLUB COLOR »
Relative à une information préalable portant sur l’évolution des mises de base des paris hippiques du jeu dénommés « Quarté + » et du formulaire associé dénommé « Tic 3 »
Relative à une information préalable portant sur l’évolution des mises de base des paris hippiques dénommés « Trio », « Trio Hippodrome », « Trio Ordre », « Trio Ordre Hippodrome » et « Trio Ordre International »
Relative à une information préalable portant sur l’évolution des mises de base des paris hippiques dénommés « Couplé », « Couplé Hippodrome », « Couplé International » et « Couplé Ordre International »
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mise à feu »
Relative à une information préalable portant sur l’évolution des mises de base des paris hippiques dénommés « Simple », « Simple international » et du service accessoire « Jackpot » associé