Décision n°2023-070 du 28 mars 2024
Contenu téléchargeable, 03/04/2024
Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du Casino Noiretable
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n°2023-069 du 28 mars 2024
Contenu téléchargeable, 03/04/2024
Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du Casino de Boulogne-sur-mer
Décision n°2023-068 du 28 mars 2024
Contenu téléchargeable, 03/04/2024
Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du GROUPE VIKINGS CASINOS
Décision n°2023-067 du 28 mars 2024
Contenu téléchargeable, 03/04/2024
Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du GROUPE TRANCHANT
Décision n°2024-054 du 28 mars 2024
Contenu téléchargeable, 03/04/2024
Portant approbation du plan d'action en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux & le financement du terrorisme de la société ZETURF France Ltd
Décision n°2024-053 du 28 mars 2024
Contenu téléchargeable, 03/04/2024
Portant approbation du plan d'action en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux & le financement du terrorisme de la société WINAMAX
Décision n°2024-052 du 28 mars 2024
Contenu téléchargeable, 03/04/2024
Portant approbation du plan d'action en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux & le financement du terrorisme de la société VBET
Décision n°2024-051 du 28 mars 2024
Contenu téléchargeable, 03/04/2024
Portant approbation du plan d'action en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux & le financement du terrorisme de la société SPS Betting France
Décision n°2024-050 du 28 mars 2024
Contenu téléchargeable, 03/04/2024
Portant approbation du plan d'action en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux de la société REEL MALTA
Décision n°2024-049 du 28 mars 2024
Contenu téléchargeable, 03/04/2024
Portant approbation du plan d'action en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux & le financement du terrorisme de la société PMU