Décision n°2024-048 du 28 mars 2024
Contenu téléchargeable, 03/04/2024
Portant approbation du plan d'action en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux & le financement du terrorisme de la société Net bet
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n°2024-047 du 28 mars 2024
Contenu téléchargeable, 03/04/2024
Portant approbation du plan d'action en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux & le financement du terrorisme de la société LFDJ
Décision n°2024-046 du 28 mars 2024
Contenu téléchargeable, 03/04/2024
Portant approbation du plan d'action en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux & le financement du terrorisme de la société FP OPERATEUR
Décision n°2023-067 du 28 mars 2024
Contenu téléchargeable, 03/04/2024
Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du GROUPE TRANCHANT
Décision n°2024-045 du 28 mars 2024
Contenu téléchargeable, 03/04/2024
Portant approbation du plan d'action en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux & le financement du terrorisme de la société GENY BET
Décision n°2023-066 du 28 mars 2024
Contenu téléchargeable, 03/04/2024
Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du GROUPE STELSIA SFC
Décision n°2024-044 du 28 mars 2024
Contenu téléchargeable, 03/04/2024
Portant approbation du plan d'action en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux & le financement du terrorisme de la société FEELING PUBLISHING
Décision n°2023-065 du 28 mars 2024
Contenu téléchargeable, 03/04/2024
Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du GROUPE RAINEAU
Décision n°2024-043 du 28 mars 2024
Contenu téléchargeable, 03/04/2024
Portant approbation du plan d'action en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux & le financement du terrorisme de la société BETSSON
Décision n°2023-064 du 28 mars 2024
Contenu téléchargeable, 03/04/2024
Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du GROUPE PARTOUCHE