Décision n°2024-042 du 28 mars 2024
Contenu téléchargeable, 03/04/2024
Portant approbation du plan d'action en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux & le financement du terrorisme de la société BETCLIC
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n°2023-063 du 28 mars 2024
Contenu téléchargeable, 03/04/2024
Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du GROUPE KASINOS BRETAGNE
Décision n°2024-041 du 28 mars 2024
Contenu téléchargeable, 03/04/2024
Portant approbation du plan d'action en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux & le financement du terrorisme de la société BES SAS
Décision n°2023-062 du 28 mars 2024
Contenu téléchargeable, 03/04/2024
Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du GROUPE JOA
Décision n°2024-040 du 28 mars 2024
Contenu téléchargeable, 03/04/2024
Portant approbation du plan d'action en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux & le financement du terrorisme de la société BCFR2
Décision n°2023-061 du 28 mars 2024
Contenu téléchargeable, 03/04/2024
Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du GROUPE JAAR
Décision n°2024-039 du 28 mars 2024
Contenu téléchargeable, 03/04/2024
Portant approbation du plan d'action en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux & le financement du terrorisme de la société BCFR1
Décision n°2023-060 du 28 mars 2024
Contenu téléchargeable, 03/04/2024
Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du GROUPE HIRIGOYEN
Décision n°2024-038 du 28 mars 2024
Contenu téléchargeable, 03/04/2024
Portant approbation du plan d'action en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux & le financement du terrorisme des sociétés de courses sous droits exclusifs représentées par la FNCH
Décision n°2023-059 du 28 mars 2024
Contenu téléchargeable, 03/04/2024
Relative au plan d’actions 2023 en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs du GROUPE COGIT