Décision n°2023-PR-157 du 21 décembre 2023
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Ticket d’or »
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Ticket d’or »
Portant adoption de la refonte de la liste des supports de paris autorisés
Relative à l’exploitation en point de vente et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Happy Dès »
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « En route vers Paris 2024 »
Relative à la stratégie promotionnelle de la société ZETURF FRANCE LIMITED
Relative à la stratégie promotionnelle de la société WINAMAX
Relative à la stratégie promotionnelle de la société VBET France
Relative à la stratégie promotionnelle de la société SPS BETTING FRANCE LIMITED
Relative à la stratégie promotionnelle de la société REEL MALTA LIMITED