Décision n° 2017-11 en date du 13 septembre 2017
Contenu téléchargeable, 02/10/2017
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2017-12 en date du 13 septembre 2017
Contenu téléchargeable, 02/10/2017
Décision n° 2017-13 en du 13 septembre 2017
Contenu téléchargeable, 28/09/2017
Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 14 septembre 2017
Contenu téléchargeable, 18/09/2017
Décision n° 2017-015 en date du 14 septembre 2017
Contenu téléchargeable, 18/09/2017
Concernant la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de support de paris
Décision n°2017-016 en date du 14 septembre 2017
Contenu téléchargeable, 18/09/2017
Portant délivrance d’un agrément de paris sportifs en ligne à la société Vivaro Limited
Décision n° 2017-p-021 en date du 4 septembre 2017
Contenu téléchargeable, 07/09/2017
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Betclic Enterprises Limited dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2017-p-020 en date du 24 août 2017
Contenu téléchargeable, 29/08/2017
Portant homologation d’un logiciel de jeux ou de paris pour la société La Française Des Jeux dans la catégorie « paris sportifs »
Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 20 juillet 2017
Contenu téléchargeable, 21/07/2017
Décision n° 2017-011 en date du 20 juillet 2017
Contenu téléchargeable, 21/07/2017
Relative aux modalités d’instruction et conditions d’obtention de l’autorisation relative au partage des liquidités de poker en ligne prévue au II de l’article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010