Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 15 septembre 2016
Contenu téléchargeable, 15/09/2016
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2016-056 en date du 15 septembre 2016
Contenu téléchargeable, 15/09/2016
Portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris
Décision n° 2016-059 en date du 15 septembre 2016
Contenu téléchargeable, 15/09/2016
Portant désignation des représentants du personnel au sein du comité technique de proximité
Décision n° 2016-050 en date du 13 juillet 2016
Contenu téléchargeable, 13/07/2016
Portant renouvellement de l’agrément n°0043-PS-2011-07-25 de la société NETBET FR SAS dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2016-051 en date du 13 juillet 2016
Contenu téléchargeable, 13/07/2016
Portant confirmation de l’agrément n° 0001-PS-2010-06-07 de la société BES SAS dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2016-052 en date du 13 juillet 2016
Contenu téléchargeable, 13/07/2016
Portant confirmation de l’agrément n° 0001-PO-2010-06-07 de la société BES SAS dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n°2016-054 en date du 13 juillet 2016
Contenu téléchargeable, 13/07/2016
Portant confirmation de l’agrément n°0016-PH-2010-06-07 de la société Beturf dans la catégorie « paris hippiques »
Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 13 juillet 2016
Contenu téléchargeable, 13/07/2016
Décision n° 2016-053 en date du 13 juillet 2016
Contenu téléchargeable, 13/07/2016
Portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris
Décision n° 2016-055 en date du 13 juillet 2016
Contenu téléchargeable, 13/07/2016
Portant délégation de pouvoirs